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Mentions légales

Retrouvez les mentions légales de Anne-Charlotte Aubel Photographe

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1. Informations légales

Représentant légal : Anne-Charlotte AUBEL – Photographe Yvelines, Ile de France
Siège Social basé à Limay (78)
Statut de l’entreprise : Micro-Entreprise
Numéro Siret : 75390790600014
Code APE : 7420Z / Activités photographiques
TVA non applicable
Contact : depuis le formulaire de contact ou par téléphone au 07.71.26.05.12
Site hébergé par WP Engine
Webmaster : Romain Kersulec

2. Propriété intellectuelle

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Anne-Charlotte-Aubel. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (Anne-Charlotte-Aubel) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.

3. Commentaires

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6. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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7. Droit de rétractation

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